Mentions Légales
En vigueur au 24/09/2026
Éditeur du site
Le présent site, accessible à l'URL skyaerovision.fr, est édité par :
- Dénomination sociale : SkyAeroVision
- Forme juridique : Entreprise Unipersonnelle à Responsabilité Limitée (EURL)
- Capital social : 1 000 €
- Siège social : 1103 Chemin du Château, 06250 Mougins, France
- SIRET : 107 687 808 00017
- RCS : 107 687 808 R.C.S. Cannes
- TVA Intracommunautaire : FR86107687808
- Téléphone : +33 6 35 09 05 87
- Email : contact@skyaerovision.fr
Directeur de la publication
Le Directeur de la publication du Site est Adrien DEBRAY, en qualité de Gérant de SkyAeroVision.
Hébergeur du site
Le site skyaerovision.fr est hébergé par :
- Nom de l'hébergeur : Hostinger International Ltd.
- Adresse : 61 Lordou Vironos Street, 6023 Larnaca, Chypre
- Tél. : +370 645 03378
- Site web : www.hostinger.fr
Activité réglementée - Télépilotage de drone
SkyAeroVision exerce une activité réglementée d'exploitant d'UAS (Unmanned Aircraft Systems) en conformité avec la réglementation européenne (Règlement d'exécution UE 2019/947) et les arrêtés français en vigueur.
- Enregistrement DGAC : Exploitant déclaré auprès de la Direction Générale de l'Aviation Civile.
- Numéro d'exploitant UAS : FRA5cg1o0epswjuy
- Plateforme officielle : Les qualifications et enregistrements sont vérifiables sur le portail AlphaTango.
Toute intervention en vol fait l'objet de déclarations préalables et d'autorisations auprès des préfectures et autorités compétentes, selon le scénario de vol (A1, A2, A3) ou en catégorie Spécifique STS-01, STS-02
Propriété intellectuelle
La structure générale du site skyaerovision.fr, ainsi que les textes, graphiques, images, sons et vidéos la composant, sont la propriété de l'éditeur ou de ses partenaires. Toute représentation et/ou reproduction et/ou exploitation partielle ou totale de ce site, par quelque procédé que ce soit, sans l'autorisation préalable et par écrit de SkyAeroVision est strictement interdite et serait susceptible de constituer une contrefaçon au sens des articles L 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.
Limitation de responsabilité
Les informations contenues sur ce site sont aussi précises que possible et le site est périodiquement remis à jour, mais peut toutefois contenir des inexactitudes, des omissions ou des lacunes. Si vous constatez une lacune, erreur ou ce qui parait être un dysfonctionnement, merci de bien vouloir le signaler par email à contact@skyaerovision.fr en décrivant le problème de la manière la plus précise possible.
Tout contenu téléchargé se fait aux risques et périls de l'utilisateur et sous sa seule responsabilité. En conséquence, SkyAeroVision ne saurait être tenu responsable d'un quelconque dommage subi par l'ordinateur de l'utilisateur ou d'une quelconque perte de données consécutives au téléchargement.
Politique de Confidentialité
Introduction
Dans le cadre de son activité professionnelle de prestations par drone, la société SkyAeroVision est amenée à collecter et traiter des données à caractère personnel vous concernant.
La présente politique de confidentialité a pour but de vous informer de manière transparente sur la façon dont nous collectons, utilisons, partageons et protégeons vos données personnelles, conformément au Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 (RGPD) et à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, dite « Informatique et Libertés ».
Responsable du traitement
Le responsable du traitement des données à caractère personnel collectées sur le site skyaerovision.fr est :
- SkyAeroVision (EURL)
- Adresse : 1103 Chemin du Château, 06250 Mougins, France
- Email : contact@skyaerovision.fr
- Téléphone : +33 6 35 09 05 87
Données collectées
Nous collectons les données suivantes :
- Données d'identification : nom, prénom, raison sociale.
- Données de contact : adresse email, numéro de téléphone, adresse postale ou de facturation.
- Données relatives aux prestations : type de service demandé, informations sur les lieux de vol et d'intervention, historique des échanges professionnels.
- Données de navigation : adresse IP, type de navigateur, pages visitées (via l'utilisation de cookies).
Finalités et bases légales des traitements
| Finalités du traitement | Base légale (Art. 6 RGPD) |
|---|---|
| Gestion des demandes de contact et devis | Exécution de mesures précontractuelles |
| Réalisation des prestations (planification, vols, livrables) | Exécution du contrat |
| Gestion administrative, facturation et comptabilité | Obligation légale |
| Amélioration du site web et analyses d'audience | Intérêt légitime / Consentement (cookies) |
| Déclarations réglementaires de vols (préfecture, DGAC) | Obligation légale liée à l'activité de télépilotage |
Durée de conservation
Vos données sont conservées pour les durées suivantes :
- Données des prospects (demandes de devis non abouties) : 3 ans à compter du dernier contact émanant de votre part.
- Données clients : Pendant la durée de la relation commerciale, puis 10 ans au titre des obligations légales (documents comptables et fiscaux).
- Données de navigation (Cookies) : Maximum 13 mois.
- Déclarations de vols : Conservées selon les exigences de la réglementation aérienne en vigueur.
Destinataires des données
Les données collectées sont destinées exclusivement à la société SkyAeroVision. Elles ne sont en aucun cas revendues à des tiers. Elles peuvent être transmises à :
- Nos prestataires techniques (hébergement web, outil de comptabilité) dans le strict cadre de leurs missions.
- Aux autorités compétentes (Préfectures, DGAC) dans le cadre de nos obligations réglementaires de déclaration de vol.
Transferts hors UE
SkyAeroVision traite vos données au sein de l'Union Européenne. Si nos prestataires techniques (ex: hébergeur) opèrent des transferts hors de l'UE, nous nous assurons que ceux-ci sont encadrés par des garanties appropriées (Clauses Contractuelles Types de la Commission européenne, décisions d'adéquation).
Vos droits
Conformément à la réglementation applicable, vous disposez des droits suivants concernant vos données :
- Droit d'accès : obtenir la confirmation que des données vous concernant sont traitées et en obtenir une copie.
- Droit de rectification : demander la correction de données inexactes ou incomplètes.
- Droit à l'effacement : demander la suppression de vos données dans les cas prévus par la loi.
- Droit à la limitation : demander la suspension du traitement de vos données.
- Droit d'opposition : vous opposer au traitement de vos données pour des raisons tenant à votre situation particulière.
- Droit à la portabilité : recevoir vos données dans un format structuré pour les transmettre à un autre responsable de traitement.
Pour exercer ces droits, vous pouvez nous contacter par email à contact@skyaerovision.fr ou par courrier postal à l'adresse de notre siège social. Une pièce d'identité pourra vous être demandée en cas de doute raisonnable sur votre identité.
Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation à la CNIL (Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés) via leur site www.cnil.fr.
Cookies
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| Type de cookie | Finalité | Durée de conservation |
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Sécurité des données
Nous mettons en œuvre les mesures techniques et organisationnelles appropriées afin de garantir un niveau de sécurité adapté au risque. Cela inclut l'utilisation de protocoles sécurisés (HTTPS), la protection de nos équipements informatiques par mots de passe complexes et antivirus, et la restriction de l'accès aux données au seul personnel habilité.
Mise à jour de la politique
La présente politique de confidentialité peut être modifiée à tout moment pour tenir compte des évolutions légales, réglementaires ou technologiques. La version applicable est celle en vigueur sur le site à la date de votre navigation.